La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

• La LCAP aide à réduire le nombre de courriels non sollicités qui apparaissent dans les boîtes de réception des consommateurs en exigeant que les entreprises obtiennent leur consentement avant de leur acheminer des messages électroniques commerciaux;
• La LCAP protège les consommateurs et les entreprises des pourriels sous leurs formes les plus dommageables et trompeuses ou d'autres menaces électroniques connexes au Canada;
• La LCAP interdit l'envoi de messages électroniques commerciaux, y compris des messages envoyés à des adresses électroniques, et des messages textes à des cellulaires, sans le consentement exprès ou implicite du destinataire;
• La LCAP interdit l'installation de programmes d'ordinateur sur un autre ordinateur sans le consentement exprès du propriétaire de l'ordinateur ou de son représentant, tel qu'un employé autorisé;
• La LCAP interdit l'utilisation des indications fausses ou trompeuses dans un message électronique pour faire la promotion de produits, de services ou d'intérêts commerciaux;
• La LCAP interdit la collecte de renseignements personnels en accédant à un ordinateur en contravention à une loi fédérale (p. ex., le Code criminel du Canada);
• La LCAP interdit la collecte d'adresses électroniques en utilisant des programmes d'ordinateur ou d'utiliser de telles adresses, sans permission, une pratique appelée collecte d'adresses.

Au Collège Boréal, nous avons à coeur de communiquer avec vous de façon responsable. Dans toutes nos communications électroniques, nous cherchons à vous offrir des renseignements pertinents, utiles et d'actualité.

Le Collège Boréal a mis en oeuvre des mesures visant à assurer que ses pratiques en matière de communications électroniques se conforment aux exigences de la LCAP. Ces mesures comprennent : obtenir votre consentement de recevoir des messages électroniques commerciaux (ou MEC); veiller à ce qu'un mécanisme de désabonnement aux MEC soit offert au besoin; et répondre rapidement aux demandes de désabonnement aux MEC.

Pour plus de renseignements sur la LCAP, consultez le site www.combattrelepourriel.gc.ca.

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